Gibraltar fait partie intégrante de l’Union Européenne. Pourtant, il propose des lois qui n’y sont pas applicables. Il offre notamment des faveurs fiscales aux investisseurs, comme par exemple les opérateurs de jeux d’argent. Des actions ont été menées contre ces faveurs qui lèsent les autres membres de l’Union. Mais la Cour de Justice Européenne vient de confirmer que Gibraltar est bien indépendant du Royaume-Uni en matière de politique fiscale. Ainsi, il a le droit d’appliquer les faveurs qu’il souhaite dans ce domaine.

Ce verdict arrange bien les opérateurs de jeu d’argent en ligne puisque ce territoire propose une licence qui réglemente et autorise le gambling, le poker et le betting sur Internet. De plus, le taux d’imposition sur les bénéfices est assez bas, au alentour de 15%.

Dès 1998, Gibraltar a commencé à proposer des licences pour les sites de jeu d’argent en ligne. Il autorise principalement des opérateurs qui possèdent une expérience éprouvée et demande le test du logiciel. Une redevance de 2 000 livres est prélevée chaque année pour l’utilisation de la licence.

L’attribution des licences est fondée sur trois objectifs. Le premier est de maintenir la criminalité en dehors des jeux. La seconde est de garantir qu’ils sont opérés de manière ouverte et équitable. La Troisième est de protéger les enfants et les personnes vulnérables des dangers concernant le jeu d’argent.

Le Gibraltar Regulatory Authority est l’autorité qui délivre les licences de jeu. Elles peuvent appartenir à 2 catégories différentes. Les licences opérationnelles sont obligatoires pour toutes entreprises qui possèdent des équipements de jeux. Les licences personnelles concernent le management de l’entreprise et les fonctions particulières comme caissier ou croupier, par exemple. Les licences pour les locaux sont requises pour offrir les jeux dans certains lieux. Depuis fin 2007, elles sont reconnus par l’Angleterre et intégrées à la liste blanche.