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Gouvernement de Belize

Gouvernement de Belize

Pour attirer de nouveaux investisseurs, Belize introduit une législation qui autorise l’industrie du jeu en ligne. S’inspirant des textes des autres pays, la Gaming Control Act permet la réglementation et l’administration des casinos en ligne.

Les opérateurs qui détiennent la licence peuvent disposer de serveurs ailleurs qu’à Belize. Par contre, le service clientèle doit obligatoirement s’y trouver. L’obtention de la licence impose une redevance à verser au gouvernement qui s’élève à 10 000 dollars. La licence est valable 12 mois. Son renouvellement doit être demandé 60 jours avant l’expiration de la licence en cour. Une taxe de renouvellement est prévue si la demande est acceptée. Elle s’élève également à 10 000 dollars.

L’obtention d’une licence passe par plusieurs critères. Le demandeur doit être une compagnie d’affaire internationale intégrée à Belize. Il doit posséder des moyens financiers suffisant. Son conseil d’administration et de gestion doit prouver sa compétence et son sérieux. Ainsi, les copies de comptes de la société des trois dernières années doivent être soumises au dossier.

L’opérateur doit être en mesure de garantir la sécurité des dépôts et des réserves auprès de la Banque centrale de Belize pour le paiement des dettes découlant des jeux en ligne. Pour cela, il doit notamment se conformer aux réglementations de la commission.

L’entreprise qui souhaite mener des jeux d’argent en ligne depuis Belize doit être agrée par le Gaming Control Board. Par contre, la licence interdit de proposer des paris aux résidants du Belize.



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