Casino > Actualité > Un sénateur du groupe socialiste veut remettre à plat la loi française

Un sénateur du groupe socialiste veut remettre à plat la loi française



Un sénateur du groupe socialiste veut remettre à plat la loi française

Le sénateur Gaëtan Gorce du groupe socialiste vient de faire quelques déclarations fracassantes qui n’ont pas dû plaire aux différents opérateurs de jeux d’argent en ligne. En effet, il semble regretter la libéralisation du secteur. Il annonce même vouloir remettre à plat la réglementation après les prochaines élections présidentielles, si la gauche est majoritaire à l’Assemblée Nationale.

Aucune proposition précise

Au cours de ces déclarations, Gaëtan Gorce n’a jamais énoncé de proposition précise sur les formalités de cette remise à plat de la loi. Il évoque seulement l’importance de se tourner vers la Commission Européenne de manière à mettre en place des processus connus et efficaces en ce qui concerne la répression. Même la Française des Jeux n’échappe pas aux déclarations du sénateur. En effet, il veut remanier complètement son fonctionnement.

Pas de modification de la fiscalité

Les opérateurs cherchent actuellement à faire changer le mode de taxation sur les jeux d’argent en ligne. Si la gauche passe, il pourrait dorénavant s’inquiéter de leur persistance même. En effet, Gaëtan Gorce ne semble pas vouloir tenir compte des acteurs déçus dénonçant un modèle économique trop restrictif.

Des déclarations étonnantes

Les déclarations du sénateur sont d’autant plus étonnantes que la plupart des Etats membres de l’Union Européenne ont déjà ou s’apprêtent à adopter une loi de libéralisation du marché des jeux d’argent en ligne. En outre, la réglementation prévoit généralement une taxation sur le Produit Brut des Jeux et non sur les mises des joueurs comme l’actuelle loi française.