Casino > Actualité > La législation du jeu d’argent en ligne en Europe

La législation du jeu d’argent en ligne en Europe



La législation du jeu d’argent en ligne en Europe

L’actu concernant le jeu d’argent en ligne de l’année 2009 a été dominé par les débats autours de la législation américaine. Au contraire, en 2010, tous les regards devraient être portés vers ce qui ce passe en Europe. En effet, d’un côté certains pays, comme la France, vont légaliser le marché. D’autres, par contre, devrait complètement le interdire.

Des comportements très différents

Il peut être difficile de concevoir que des comportements aussi différents soient constatés dans des pays tellement proche. Néanmoins lorsqu’il s’agit de législation du gambling online, il semblerait que les états membres de l’Union Européenne n’arrivent pas à se mettre d’accord.

Le Danemark et l’Angleterre

Au niveau des pays disposant d’une législation progressive, nous pouvons cité le Danemark et l’Angleterre. Depuis de nombreuses années, ces deux nations ont adopté une attitude ouverte face aux jeux d’argent. Le Royaume-Uni reste proactif sur la conception d’opportunités originales. En outre, le partage des revenus via un impôt important des opérateurs est une priorité.

La France

La France s’inspire de l’exemple anglais. Le 13 octobre dernier, la loi d’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne a été approuvée par l’Assemblé nationale. Néanmoins, la future mesure n’est pas aussi libérale que celle qui prévaut au Danemark et au Royaume-Uni.

Une loi critiquée

La future loi est composée de deux clauses qui imposent aux opérateurs désirant obtenir une licence de suivre une réglementation stricte. Une fois acceptés par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) les opérateurs doivent suivre la loi française et payer des impôts à la fiscalité de l’hexagone. Par contre, les deux entreprises publiques, la Française des Jeux et le PMU, seront en partie exemptées de certains points de la future loi, ce qui a été fermement critiqué par les opérateurs. Ils jugent la loi anti-concurrentielle et discriminatoire. Cette dernière a pris du retard est pourrait ne pas être prête avant la coupe du monde de football, contrairement à ce qu’il avait été prévu. Pour en savoir plus sur cette info, cliquez ici.

La Pologne

S’il est possible de dire que la prochaine législation française sera restrictive, le projet de loi polonais est totalement prohibitif. Dernièrement, le gouvernement du pays a été secoué par un scandale de corruption. Les élus ont donc été contraints de prouver leur loyauté en mettant en place de nouvelles lois qui réservent les jeux d’argent aux seuls casinos agréés par l’Etat. La prochaine réglementation va imposer la suppression de plus de 50 000 machines à sous. En outre, toute promotion pour les jeux d’argent va être interdite à l’extérieur des casinos. Enfin, les taxes vont être augmentées.

L’Italie, l’Allemagne et l’Espagne

Du côté italien, allemand et espagnol, des débats s’organisent autours des jeux plus traditionnels comme les loteries nationales. Néanmoins, aucun changement législatif ne devrait entrer en vigueur malgré une baisse de revenus non négligeable.